Cardans
Mentions légales - Cardans
Informations légales de l’éditeur du site www.cardans.xyz (CRM automobile Cardans). Dernière mise à jour : 15 septembre 2026 - Version enterprise 1.0.
1. Éditeur du site et du Service
Le site internet et la plateforme logicielle « Cardans » (ci-après le « Service ») sont édités par Cardans SAS, Société par actions simplifiée au capital social de 100 000 €, dont le siège social est situé à Paris, France.
RCS Paris (numéro en cours d’immatriculation - à finaliser). FR - numéro TVA intracommunautaire en cours d’attribution.
Adresse e-mail de contact : contact@cardans.xyz.
Le directeur de la publication est le représentant légal de Cardans SAS.
Le Service s’adresse exclusivement à des professionnels (B2B). Les présentes mentions s’appliquent au site marketing, à l’espace client et aux interfaces associées.
2. Hébergement et infrastructures
Infrastructure cloud hébergée dans l’Union européenne (opérateur(s) et région(s) communiqués sur demande écrite et dans le DPA).
Les données de production sont localisées prioritairement dans l’Espace économique européen, sous réserve des transferts encadrés décrits dans la Politique de confidentialité et le DPA.
Des prestataires techniques (CDN, e-mail transactionnel, paiement, monitoring) peuvent intervenir strictement pour la fourniture du Service.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Service (marques, logos, textes, interfaces, bases de données, logiciels, documentations, templates) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des licences d’usage accordées au Client dans les CGU et contrats d’extensions.
Les contenus métier saisis par le Client (données véhicules, contacts, documents) restent sa propriété, sous réserve des droits des tiers.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Contact DPO : dpo@cardans.xyz.
Lorsque le Client utilise le Service pour traiter des données de ses propres clients ou prospects, il agit en responsable de traitement ; Cardans agit alors en sous-traitant selon le DPA.
5. Limitation - informations
Les informations publiées sur le site marketing sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou métier. Seuls les documents contractuels acceptés (CGU, CGV, devis, contrats d’extensions) engagent les Parties.