Cardans
Conditions générales d’utilisation - Cardans
CGU de la plateforme CRM automobile Cardans. Dernière mise à jour : 15 septembre 2026 - Version enterprise 1.0.
1. Objet et acceptation
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Service Cardans, solution SaaS B2B destinée aux professionnels de l’automobile et activités connexes.
Toute création de compte, connexion ou utilisation du Service vaut acceptation des CGU, des CGV et, le cas échéant, des contrats d’extensions.
En cas de contradiction, l’ordre de prévalence est : (i) bon de commande / devis accepté, (ii) contrat d’extension, (iii) CGV, (iv) CGU, (v) documentation produit.
2. Accès, comptes et sécurité
Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants, de la gestion des rôles et de la révocation des accès.
Le Client s’engage à mettre en œuvre des mesures raisonnables (mots de passe robustes, MFA lorsque proposée, principe du moindre privilège).
3. Usage autorisé
Le Service est réservé à un usage professionnel. Sont interdits : contournement des contrôles d’accès, scraping abusif, charge artificielle, revente non autorisée, contenu illicite.
4. Données Client et propriété
Les Données Client restent la propriété du Client. Cardans dispose d’une licence limitée pour héberger et traiter ces données afin de fournir le Service.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les données importées ou publiées.
5. Disponibilité et support
Cardans vise une disponibilité élevée du Service (indicatif 99,5 % hors maintenance planifiée et force majeure), sans garantie absolue de continuité ininterrompue.
Le support est fourni selon les canaux et horaires communiqués aux Clients.
6. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Cardans est limitée aux dommages directs et plafonnée selon les CGV.
Droit applicable : droit français. Litiges : tribunaux compétents du ressort de Paris.