Cardans
Conditions générales de vente - Cardans
CGV des services et extensions Cardans. Dernière mise à jour : 15 septembre 2026 - Version enterprise 1.0.
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la souscription, la facturation et l’exécution des abonnements Cardans (socle et extensions modulaires) destinés aux professionnels.
2. Commandes et formation du contrat
Le contrat se forme par acceptation d’un devis, d’un bon de commande ou d’une souscription en ligne, le cas échéant avec signature électronique.
Les prix sont indiqués hors taxes sauf mention contraire.
3. Tarification et facturation
Le socle peut être inclus ; les utilisateurs additionnels et extensions sont facturés selon le catalogue ou le devis.
La facturation est périodique (mensuelle ou annuelle selon l’offre). Les retards de paiement peuvent entraîner suspension après mise en demeure.
4. Durée, reconduction, résiliation
Sauf stipulation contraire, l’abonnement se reconduit tacitement pour des périodes équivalentes.
La résiliation s’effectue selon les modalités du devis ou de l’espace client ; le prorata / non-remboursement suit l’offre souscrite.
5. Extensions
Chaque extension peut être soumise à un contrat spécifique. L’activation vaut acceptation des conditions applicables au module.
6. Responsabilité et litiges
Les limitations de responsabilité des CGU s’appliquent. Droit applicable : droit français. Litiges : tribunaux compétents du ressort de Paris.